Commission Permanente du 19 décembre 2017




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
AD_2017_11_07_10065Modalités de mise à disposition et de réutilisation des données publiques numérisées et modification des tarifs de reproduction - Délibération
AF_2017_10_26_10015Tarification des opérations de prophylaxie - Délibération
AF_2017_10_30_10034Actions d'information, de recherche et de développement agricole en faveur de l'environnement - Délibération
AF_2017_11_16_10081Hydraulique Agricole Collective - Prorogation - Délibération
ASA_2017_11_08_10075Modification du règlement départemental d'aide sociale (RDAS) - Délibération
ASE_2017_10_23_9995Convention de financement du poste "d'Animation REAAP" entre la Caisse d'allocations familiales, l'Union des associations familiales, la Mutualité sociale agricole, et le Conseil départemental - Délibération
CG_2017_10_26_10017Subventions de fonctionnement 2017 - Domaine des solidarités - Délibération
COL_2017_10_27_10029Renouvellement du mobilier scolaire et acquisition de petit équipement - Année scolaire 2017-2018 - Délibération
COL_2017_10_27_10031Dotation spécifique enseignants référents du parcours des élèves handicapés scolarisés en milieu ordinaire - Année scolaire 2017-2018 - Délibération
COL_2017_11_02_10051Fonds Commun des Services d'hébergement (F.C.S.H.) - Délibération
COL_2017_11_02_10052Dotation d'équilibre pour la demi-pension du collège Maria Borrely à Digne-les-Bains - Délibération
COL_2017_11_06_10061Concession de logement accordées aux personnels de l'Etat dans les établissements publics locaux d'enseignement - Franchises de charges - Délibération
CST_2017_10_26_10016Convention plateforme DLVA dans le cadre de l'instruction des demandes d'urbanisme - Délibération
CST_2017_10_26_10022Rallye Monte Carlo Historique 2018 et Rallye Monte Carlo Epreuve Spéciale 2018 - Délibération
CTRD_2017_10_25_10009Vente de matériels - Délibération
CTRD_2017_10_25_10010Résultats des ventes de matériels - Année 2017 - Délibération
DC_2017_08_30_9918Programmation au titre des équipements culturels privés- régularisation de dossier - Délibération
DC_2017_10_26_10014Participation au Syndicat Mixte du Conservatoire à Rayonnement Départemental Olivier Messiaen au titre de l'exercice 2018 - Délibération
DC_2017_10_26_10021Centre départemental d'astronomie de Saint Michel l'Observatoire-renouvellement de la convention annuelle d'objectifs et de moyens et de la convention d'occupation temporaire du domaine départemental - Délibération
DC_2017_10_26_10024Théâtre Durance : convention d'objectifs et de moyens et subvention de fonctionnement - Délibération
DC_2017_11_06_10059Programmation des travaux en faveur de la conservation et de la sauvegarde du patrimoine protégé - 1ère répartition 2018 - Délibération
DC_2017_11_06_10062Subventions de fonctionnement pour des actions de développement culturel du territoire - 1ère répartition 2018 - Délibération
DC_2017_11_07_10066Opération "Théâtre au collège" pour l'année scolaire 2017/2018 - Délibération
DC_2017_11_29_10087Fonds départemental d'aide aux communes (Fodac) - opérations relatives aux travaux en faveur de la conservation et sauvegarde du patrimoine non protégé - dernière répartition 2017 - Délibération
DD_2017_11_06_10060Promotion des musées départementaux - Conventions de billetterie avec les structures de tourisme - Délibération
DRH_2017_10_02_9946Subvention à l'association mutuelle de retraite des conseillers généraux des Alpes de Haute-Provence au titre de l'année 2018 - Délibération
DRH_2017_10_02_9949Subvention à l'amicale du personnel du Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence au titre de l'année 2018 - Délibération
EJS_2017_10_30_10036Aide à la réalisation des équipements sportifs utilisés par les collèges- 1ère affectation 2018 - Délibération
EJS_2017_10_31_10038Prorogation d'une aide départementale accordée au titre des équipements de proximité - Délibération
EJS_2017_11_03_10058Aide à la formation pour l'obtention des diplômes professionnels d'éducateur sportif ou d'animateur - Délibération
EJS_2017_11_08_10072Aide départementale en nature à l'association "Métiers Formations" - Délibération
ENV_2017_10_19_9981Soutien aux acteurs oeuvrant dans le domaine de l'environnement - Délibération
ENV_2017_10_19_9982Politique des espaces naturels sensibles Modification du plan de financement du dispositif éco-gardes 2017 du Parc Naturel Régional du Verdon - Délibération
ENV_2017_10_19_9985Développement maîtrisé des sports de nature - 4ème ventilation 2017 et 1ère ventilation 2018 - Délibération
ENV_2017_10_25_10012Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) Maintenance des sentiers 2017. - Délibération
ENV_2017_10_27_10030Politique des déchets ménagers : dernière ventilation 2017 - Délibération
ENV_2017_10_31_10047Contrat de rivière Bléone, travaux d'urgence - Délibération
ER_2017_10_25_10000Alimentation en eau potable et Assainissement 2017 4° Ventilation - Délibération
FP_2017_11_03_10057Contribution au Service départemental d'incendie et de secours - Délibération
FP_2017_11_08_10070Garantie d'emprunt SA Habitations Haute Provence - Résidence Tour St Lazare à Manosque - Délibération
FP_2017_11_08_10071Garantie d'emprunt SA Habitations Haute Provence - Résidence l'Ermitage à Digne-les-Bains - Délibération
MD_2017_10_25_10004Subvention de fonctionnement livre et lecture-1ère affectation 2018 - Délibération
MQ_2017_10_31_10050 Convention de prêt entre le Département et la Communauté d'Agglomération Dracénoise pour la mise à disposition de l'exposition "On s'installe, moments de préhistoire entre Jabron, Artuby et Verdon" - Délibération
MQ_2017_11_24_10083Projet européen RESCULT - Convention de collaboration avec le SDIS 04 - Délibération
PMI_2017_10_26_10018Subventions aux associations mettant en œuvre des actions dans le cadre de la quinzaine des familles - Délibération
SAJ_2017_10_27_10026Convention pour la transmission électronique des actes du Département au contrôle de légalité - Délibération
SAJ_2017_10_30_10035Marchés publics et avenants conclus par le Département - Délibération
SAJ_2017_11_15_10079Changement de nom de la commune de Corbières en Corbières en Provence - Délibération
SAJ_2017_11_28_10084Désignations de représentants du Conseil départemental pour siéger au sein d'organismes extérieurs - Délibération
SGB_2017_10_25_10007Mises à disposition gratuites de locaux de Centres Médico-sociaux au bénéfice de divers organismes permanenciers et de locaux appartenant à des Collectivités locales pour les permanences de divers Centres Médico-sociaux - Etat rentrée 2017 - Délibération
SGB_2017_10_25_10011Agence Départementale - Ingénierie et Territoires 04 - Mise à disposition de moyens logistiques - Délibération
SIDL_2017_05_05_9703Convention de gestion du revenu de Solidarité active entre le Département et la Caisse d'allocations familiales - Délibération
SIDL_2017_10_19_9983Convention relative au dispositif départemental d'orientation et au droit à l'accompagnement des bénéficiaires du revenu de Solidarité active (rSa) dans les Alpes de Haute-Provence - 2018 - Délibération
SIDL_2017_10_19_9984Convention annuelle d'objectifs et de moyens entre l'Etat et le Département des Alpes de Haute-Provence relative aux dispositifs d'aide à l'insertion professionnelle - 2018 - Délibération
SIDL_2017_10_20_9986Subventions 2017 et 2018 du Fonds social européen relatives à l'accompagnement social renforcé des personnes éloignées de l'emploi mis en oeuvre par le Département - Délibération
SIDL_2017_10_20_9987Actions territoriales en faveur de l'Insertion. - Délibération
SIDL_2017_10_24_9996Adoption du programme départemental d'insertion (PDI) 2018 - Attribution de subventions au titre du PDI pour l'année 2018 - Délibération
SIR_2017_10_23_9988COMMUNICATION - Travaux d'investissement sur la Voirie départementale Travaux imprévus et urgents - Délibération
SIR_2017_10_31_10040Convention entre le Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence et la Commune de Volonne - RD 4 - Aménagement traversée agglomération - Délibération
SIR_2017_10_31_10046Aménagements de carrefours impliquant des tiers - Règles d'intervention - Délibération
SIR_2017_10_31_10048RD 20 - PR 1+650 au PR 1+950 - Rectification et recalibrage de la route Commune de Digne-les-Bains - Délibération
SL_2017_10_23_9994Concours financiers 2018 en faveur de l'association LOGIAH04 - Délibération
SL_2017_10_25_10003Participation financière du Département au Fonds de solidarité pour le logement (FSL) - Délibération
SL_2017_11_08_10073Subvention en faveur de Provence Alpes Agglomération pour l'étude d'une aire de grand passage - Délibération
T_2017_10_25_10006Tarifs 2018 du laboratoire départemental vétérinaire - Délibération
T_2017_10_26_10019Convention de partenariat avec l'Agence de Développement Touristique - Délibération
T_2017_10_27_10032Manifestation à caractère promotionnel : 3ème répartition au titre de l'exercice 2017 - Délibération
TE_2017_10_27_10028Soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural - Programme LEADER 2014 - 2020 - GAL Durance Provence - Délibération
TR_2017_11_02_10053Conventions de partenariat avec les autorités organisatrices de la mobilité durable dans le cadre du transfert des transports interurbains et des transports scolaires - Délibération
UHB_2017_11_07_10064Plan de prévention des risques technologiques ARKEMA - Convention de mesures foncières - Délibération
UHR_2017_10_23_9992Commune de Saint Laurent du Verdon - Transfert de domanialité - RD 311 - classement des parcelles cadastrées E 144 et E 146 propriétés de la commune, dans le domaine public départemental - Délibération
UHR_2017_10_23_9993Travaux d'investissement sur voirie départementale - Acquisition de terrains - Délibération
UHR_2017_11_08_10067Commune de la Robine sur Galabre - Acquisition des parcelles E 104 et E 146 pour partie pour les besoins de la Réserve Naturelle Géologique. - Délibération